Mise à jour effectuée le 29 septembre 2025

Conditions générales d'utilisation du site web

Éditeur du site : Sancleo SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 931 756 530 (SIRET 931 756 530 00016), siège social : 58 rue de Monceau – CS 48756 – 75380 Paris Cedex 08. Contact : contact@sancleo.com. Directeur de la publication : Aymeric Lemoine. Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

En accédant au site sancleo.com (ci-après « le Site ») et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « Vous ») accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si Vous n’acceptez pas tout ou partie de ces CGU, Nous Vous demandons de ne pas utiliser ce Site.

Article 1 – Objet du Site et services proposés

Le Site présente l’activité de Sancleo SASU et permet notamment de consulter des informations relatives à la location longue durée d’automobile, au leasing automobile pour particuliers et professionnels, à la mise en relation avec des partenaires (loueurs, établissements de financement, assureurs, concessionnaires) et à la demande de contact ou de devis via des formulaires. Sancleo n’est pas un établissement de crédit ni un assureur. Les services de financement ou d’assurance sont fournis par des partenaires indépendants, soumis à leurs propres conditions et à une acceptation formelle de leur part. Les informations, simulateurs et contenus présents sur le Site sont fournis à titre indicatif, ne sont pas contractuels et ne valent pas offre ferme.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, hors coût de connexion à Internet supporté par l’utilisateur. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site. Toutefois Nous ne garantissons ni la disponibilité continue du Site, ni l’absence d’erreur technique ou de dysfonctionnement, ni l’absence de virus. Des interruptions, suspendues ou non, peuvent survenir en raison de la maintenance, d’une mise à jour ou d’un événement hors de notre contrôle.

Article 3 – Demandes de contact et de devis

Lorsque Vous complétez un formulaire de contact ou de demande de devis, Vous Vous engagez à transmettre des informations exactes, à jour et complètes. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du formulaire est interdite. La transmission d’une demande ne vaut pas offre acceptée, ne constitue pas un engagement de Sancleo ni de ses partenaires, et ne vous donne droit à aucun versement ou indemnité. Le traitement de votre dossier, l’étude de votre demande, l’émission d’une offre personnalisée, ainsi que les conditions financières ou d’assurance éventuelles sont effectués hors Site, directement avec Sancleo et/ou le partenaire concerné.

Article 4 – Bonnes pratiques et usage du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa finalité, à ne pas entraver ou perturber son fonctionnement, à ne pas recourir à des robots, à des techniques de scraping massif, à des tentatives d’intrusion, à transmettre des contenus illicites ou nuisibles, ou à utiliser le Site à des fins trompeuses, abusives ou contraires à l’ordre public ou aux droits des tiers. En cas de non-respect de ces obligations, Sancleo se réserve le droit de restreindre ou suspendre tout accès au Site, et d’engager toute action utile à sa protection.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, architecture, code, bases de données), restreint ou non, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Sancleo ou des tiers dont elle détient les droits. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation de tout ou partie du Site sans l’accord préalable écrit de Sancleo est interdite. Les marques, logos et contenus de tiers figurant sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 6 – Contenus tiers et liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites ou ressources externes (liens hypertextes). Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité. La création d’un lien vers le Site est autorisée uniquement si ce lien est simple, non trompeur, et permet d’accéder à une page publique sans confusion sur l’éditeur ou le lien lui-même. Sancleo se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation.

Article 7 – Informations, simulateurs et absence de conseil personnalisé

Les contenus du Site (articles, guides, simulateurs, estimations) ont une vocation purement informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni un conseil financier, ni une promesse de résultat. Toute décision concernant un financement, une location, une assurance ou toute autre opération doit être prise après une analyse spécifique de votre situation et une lecture attentive des conditions contractuelles applicables.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles recueillies via le Site (formulaires, prospection, suivi des demandes) est décrit dans notre Politique de confidentialité accessible depuis le Site. Le dépôt et la lecture de cookies ou traceurs se font conformément à notre Politique cookies accessible également sur le Site. Vous disposez des droits prévus par la réglementation en vigueur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem) et pouvez exercer ces droits à l’adresse : contact@sancleo.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité compétente.

Article 9 – Signalement de contenu illicite

Si Vous estimez qu’un contenu du Site est illicite ou porte atteinte à un droit, Vous pouvez le signaler en indiquant l’URL concernée, la description du contenu, le motif juridique invoqué, vos coordonnées complètes, et tout document utile à l’adresse contact@sancleo.com. Sancleo analysera votre notification et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées.

Il conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 – Médiation de la consommation (pour les clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Sancleo Vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Il est recommandé de compléter cette section avec les informations précises de l’organisme choisi.

Article 11 – Responsabilités

Sancleo met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois elle ne garantit pas l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’absence de dysfonctionnement. En aucun cas Sancleo ne pourra être tenue responsable : de l’usage que Vous faites du Site, des dommages indirects tels que la perte de chance, la perte de données ou un préjudice commercial, des services, produits ou contenus fournis par des tiers (partenaires notamment), ou d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle. Rien dans les présentes ne saurait limiter les dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Article 12 – Sécurité

Vous êtes informé que la sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie. Vous êtes responsable de la protection de vos terminaux, de vos accès, de vos mots de passe et de toute opération réalisée à partir de votre compte ou de vos identifiants. En cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’incident, contactez contact@sancleo.com.

Article 13 – Preuve et archivage

Sancleo peut conserver, dans le respect de la réglementation, des traces techniques (logs) et les échanges intervenus via le Site. Les enregistrements informatiques de Sancleo seront considérés comme preuve des communications, transactions ou actes intervenus.

Article 14 – Modification des CGU

Sancleo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou de ses obligations légales et réglementaires. La date de mise à jour en tête du document atteste de la version en vigueur. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il Vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Article 15 – Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige : pour les consommateurs, vous pouvez saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, après démarche amiable et, le cas échéant, médiation ; pour les professionnels, compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sous réserve d’une disposition impérative contraire.